Diagnostic risque naturel



Entreprise de diagnostique risque naturel 


L’État des Risques et Pollutions, auparavant appelé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est un diagnostic immobilier visant à protéger les personnes et les biens des risques naturels. Voici toutes les informations pour bien réaliser cette démarche, ainsi que le tarif et le prix de diagnostic de risques naturels.



Qu’est-ce qu’un diagnostic de risques naturels ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) a pour objectif d’informer le futur locataire ou propriétaire des divers risques naturels auxquels est exposé le bien. Ce diagnostic, réalisé par le propriétaire, est obligatoire en cas de location ou de vente d’un logement situé dans une zone à risque (zone exposée aux risques miniers, naturels ou technologiques, zone de sismicité de niveau 2 ou plus, zone à potentiel radon, etc.). La liste des communes concernées est disponible en ligne. Vous pouvez aussi vous renseigner directement en mairie. De plus, tout sinistre antérieur ayant entraîné le versement d’une indemnisation doit aussi être mentionné. Lors d’un ERP, différents types de risques sont évalués :


  • Risques naturels : inondations, séismes, feux de forêt, avalanches, éruptions volcaniques...
  • Risques miniers : effondrements liés à la présence de cavités souterraines.
  • Risques technologiques : bien situé à proximité d’un site classé Seveso, d’une centrale nucléaire, ou d’une voie de circulation utilisée pour le transport de produits dangereux.
  • Risque de pollution des sols : généralement du à d’anciennes activités industrielles dans le secteur.
  • Risque radon : commune située dans une zone à forte émissivité. Cela concerne principalement les régions ayant un sous-sol volcanique ou granitique, où ce gaz naturel radioactif est particulièrement présent.

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Tarif et prix de diagnostic de risques naturels

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, vous pouvez réaliser l’État des Risques et Pollutions de votre bien vous-même, grâce à un formulaire à retirer à la mairie ou à télécharger en ligne. Dans ce cas, la démarche est gratuite. Cependant, il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur de risques naturels certifié. En effet, en cas d’erreur, le locataire peut saisir le tribunal et demander une diminution du montant du loyer, voire une annulation du bail. Si vous passez par un professionnel, c’est sa responsabilité qui sera engagée en cas de litige et non la vôtre. Le prix d’un diagnostic de risques naturels est compris entre 10 et 30 €. Il est même parfois inclus gratuitement dans un pack si vous faites faire tous vos diagnostics immobiliers chez le même professionnel. Bon à savoir : certains diagnostiqueurs de risques naturels proposent de réaliser cette démarche à distance.



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Comment est réalisé un diagnostic de risques naturels ?

Pour être valide, l’État des Risques et Pollutions doit contenir plusieurs informations :

L’État des Risques et Pollutions, auparavant appelé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est un diagnostic immobilier visant à protéger les personnes et les biens des risques naturels. Voici toutes les informations pour bien réaliser cette démarche, ainsi que le tarif et le prix de diagnostic de risques naturels.
  • La situation du bien concernant les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques
  • Le zonage sismique de la commune,
  • La situation du bien concernant le risque radon, sachant que le logement est considéré à risque s’il est implanté dans une zone à potentiel radon de niveau 3,
  • Un relevé de la pollution des sols, concernant principalement les communes situées en zone SIS,
  • L’historique des sinistres ayant donné lieu à une indemnisation.

L’ERP doit être daté et signé par le propriétaire, et être inclus dans le bail ou le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). De plus, il faut qu’il ait été réalisé moins de six mois avant la signature du bail ou de l’acte de vente.

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